Conditions Générales d’Utilisation

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter la totalité des dispositions qu’elles contiennent. La navigation sur le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE et l’accès aux services proposés supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Présentation du site

Le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE a pour but d’offrir aux croyants des ressources diverses pour soutenir et approfondir leur foi. Nous utilisons les moyens offerts par internet et les outils multimédia pour produire du contenu de qualité ainsi qu’une alternative cultuelle à tous les croyants ne disposant pas d’un lieu de culte.

Afin d’utiliser nos services, il vous faut un accès à l’Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet. 

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les services du site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec nos services.

2. Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE via son site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.

En outre, les dons volontaires réalisés sur notre site, impliquent, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’utilisation d’un système de paiement géré par un établissement agréé.

À cette fin, l’Église Évangélique A.M.E GENÉVE a mis en place un outil pour les dons en ligne permettant aux utilisateurs d’effectuer leurs dons en toute sécurité. L’utilisation d’un moyen de paiement suppose l’acceptation des conditions du système de paiement proposé sur le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE.

Le système de paiement proposé sur le site est celui géré par DonorBox. Chaque contributeur accepte qu’un compte de paiement soit ouvert à son nom et accepte les conditions générales d’utilisation proposées par cette société.

3. Dons en ligne

Soutenir l’Église Évangélique A.M.E GENÉVE

La mission de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE est d’assurer l'exercice public du culte, d’enseigner le message et la pratique de l'Évangile de Jésus-Christ basé sur les Saintes Écritures (la Bible) et de pourvoir aux frais et besoins du culte.

C’est grâce à la générosité de ses membres que l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE développe ses activités. En tant qu’association cultuelle, les dons volontaires constituent l’unique source de revenus de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE puisqu’elle ne reçoit aucune subvention de l’État.

Donner à l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE, c’est donc soutenir sa mission en lui donnant les moyens d’annoncer l’Évangile de Jésus-Christ selon la Bible. En participant, vous permettez à chacun.e, quel que soit l’endroit où il ou elle se trouve, d’entendre le message de la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ contenu dans la Bible et d'être encouragé dans sa foi.

4. Sécurité

Toutes les informations bancaires sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires et à la plateforme DonorBox et son partenaire bancaire Stripe, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE.

5. Rétractation

Les dons volontaires en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif. Les dons réalisés sur le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE ne donnent lieu à aucun remboursement. 

6. Réduction fiscale

Les dons volontaires faits à l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE (Association déclarée en préfecture sous le numéro RNA W013001074 et ayant pour titre « Ministère de l’Évangile ») ouvrent droit à une réduction fiscale car ils remplissent les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

7. Reçu fiscal

Lorsque les donateurs du site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE font un don volontaire à l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE, ils doivent indiquer leur Nom, Prénom, et Adresse Mail ainsi que définir le montant du don.

Une fois que le donateur a finalisé son don sur le service, il reçoit automatiquement par courrier électronique une attestation de paiement.

Si le donateur souhaite recevoir un Reçu Fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts, il doit en faire expressément la demande à l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, vidéos et images reproduits ou représentés sur le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de l’Église Évangélique A.M.E GENÈVE est strictement interdite.

9. Données personnelles

Tout ce qui concerne la gestion de vos données personnelles est précisé sur la page « Politique relative aux cookies » de ce site.